Commune du Merlerault Les arrêtés en vigueurs

Retrouvez les arrêtés en vigueurs qui concernent le territoire communal :

– Arrêté municipal portant réglementation des dépôts sauvages :

– Arrêté municipal permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal :

– Arrêté municipal permanent interdisant la divagation des animaux :

– Arrêté municipal permanent prescrivant l’entretien des trottoirs dans l’agglomération :

– Arrêté municipal instituant obligation à l’accès au complexe sportif « Stade Guy JEAN » aux chiens tenus en laisse et au ramassage des déjections canines :

– Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (ex : travaux de bricolage, tondeuse,…) :

– Arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets végétaux à l’air libre :