
Vie municipale Conseil Municipal
Vie municipale
Conseil Municipal
Le 07 juillet
Dates
07 Juil 2022, 20:00
Lieu
Salle de réunion de la mairie / Hôtel-de-Ville
Le conseil municipal se réunira pour la dernière fois avant les congés d’été, ce jeudi 07/07/2022 à 20h00.
A l’ordre du jour :
- Approbation/ Signature du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022
- Nouvelles règles de publication des actes
- Nomenclature budgétaire et comptable M 57 développée au 01/01/2023
- Dissolution du syndicat du Haut Don
- Assainissement collectif Eaux Usées : RPQS + Participation financière pétitionnaire pour raccord.
- Adressage : Dénomination des voies et devis pour fourniture des panneaux et des numéros
- Proposition de maitrise d’oeuvre pour l’aire de loisirs
- Eclairage public : proposition de transfert de la compétence au TE61
- Participation communale aux destructions de nids de frelons asiatiques
- Parcelle du Dr Perdereau
- Devis divers avec « Décision Modificative »
- Informations et questions diverses
